Conditions générales de vente.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Challenge My Project SAS, exploitant la marque Les Éditions du Web (ci-après « le vendeur »), commercialise sur son site leseditionsduweb.fr ses publications imprimées et numériques au profit de toute personne physique ou morale (ci-après « l'acheteur ») y procédant à une commande.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande. Toute condition contraire opposée par l'acheteur est, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur.

2. Identité du vendeur

Le vendeur est Challenge My Project SAS, au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro SIREN 880 614 110 (SIRET 880 614 110 00026), dont le siège social est situé 90 B Rue de Fougères, 35700 Rennes, France.

Adresse électronique de contact : [email protected]. Le service client répond du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans la journée ouvrée suivant la réception du message.

3. Produits proposés

Le vendeur édite et commercialise des ouvrages dédiés à la culture du Web, au métier de développeur et à l'évolution du numérique. Chaque ouvrage est proposé, lorsque cela est pertinent, en deux formats distincts :

• Livre papier — ouvrage imprimé, vendu à l'unité, expédié physiquement à l'adresse indiquée par l'acheteur ;
• Édition numérique — fichier au format ePub, sans dispositif de gestion des droits numériques (DRM), téléchargeable immédiatement après confirmation du paiement.

Les caractéristiques essentielles des produits (titre, auteur, ISBN lorsque disponible, nombre de pages, langue) sont présentées sur la fiche dédiée à chaque livre. Les visuels de couverture peuvent être provisoires tant que la fiche le mentionne.

4. Prix et modalités de tarification

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande. Le livre, qu'il soit imprimé ou numérique, bénéficie en France du taux réduit de TVA de 5,5 %.

Le prix de chaque titre est précisé sur la fiche du livre concerné, pour le format papier comme pour le format numérique. Lorsqu'un titre est proposé en édition numérique selon une tarification au choix (« à partir de »), un seuil minimal est indiqué sur la fiche et l'acheteur fixe librement, au-dessus de ce seuil, le montant qu'il souhaite verser au moment du paiement Stripe.

Les frais de livraison applicables au format papier ne sont pas inclus dans le prix indiqué et sont précisés à l'étape de paiement, avant validation définitive de la commande. Aucun frais de livraison n'est facturé pour l'édition numérique.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5. Commande

L'acheteur passe commande depuis la fiche du livre concerné, en cliquant sur l'un des boutons d'achat correspondant au format souhaité. Il est alors redirigé vers une page de paiement sécurisée opérée par Stripe (voir article 6).

Avant validation du paiement, l'acheteur est invité à cocher une case d'acceptation des présentes conditions générales de vente, non pré-cochée par défaut. Cette acceptation explicite est exigée pour finaliser la commande, conformément à l'article 1127-1 du code civil.

La commande est réputée formée au moment où l'acheteur valide son paiement sur la page Stripe. Le vendeur en accuse réception par l'envoi d'un courriel récapitulatif à l'adresse renseignée par l'acheteur. Ce courriel constitue la confirmation du contrat sur support durable au sens de l'article L. 221-13 du code de la consommation.

Le vendeur se réserve la faculté de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en présence de toute autre situation laissant raisonnablement présumer une tentative de fraude.

6. Paiement

Les paiements sont opérés via Stripe Payment Links, fournis par Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande). Les coordonnées bancaires sont saisies directement sur l'infrastructure sécurisée de Stripe, certifiée PCI-DSS niveau 1 ; le vendeur n'a à aucun moment accès aux numéros de cartes.

Les moyens de paiement habituellement acceptés incluent, sous réserve de leur disponibilité chez Stripe : les cartes bancaires Visa, Mastercard et Maestro, ainsi que les portefeuilles numériques Apple Pay et Google Pay. La liste exhaustive et à jour est présentée sur la page de paiement Stripe au moment de la commande.

Le débit intervient au moment de la validation de la commande par l'acheteur. En cas de défaut ou de refus de paiement par le prestataire bancaire, la commande est automatiquement annulée et l'acheteur en est informé par Stripe.

7. Livraison

Livre papier

Les livres au format papier sont expédiés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment du paiement Stripe. Le vendeur s'engage à expédier la commande dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la réception du paiement. Le délai d'acheminement, dépendant du transporteur, est habituellement compris entre deux (2) et quatre (4) jours ouvrés.

Pour toute livraison à l'étranger, l'acheteur est invité à contacter le vendeur préalablement à la commande, à l'adresse [email protected], afin d'obtenir un devis transport individualisé.

Conformément aux articles L. 216-1 et suivants du code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du livre est transféré à l'acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours ouvrés par rapport à la date annoncée, et après mise en demeure infructueuse du vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, l'acheteur peut résoudre la vente conformément à l'article L. 216-6 du code de la consommation.

Édition numérique

L'édition numérique est délivrée par téléchargement immédiat d'un fichier ePub depuis la page de confirmation Stripe, et/ou via un lien adressé par courriel à l'adresse renseignée par l'acheteur. L'acheteur s'engage à fournir une adresse électronique valide et accepte que la fourniture débute dès la confirmation de paiement (voir article 8 ci-après).

8. Droit de rétractation

Principe — Livre papier

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du livre papier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, l'acheteur notifie sa décision au vendeur par courriel à [email protected], en utilisant librement le formulaire type figurant en annexe des présentes ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Le vendeur accuse réception de la rétractation sans délai sur un support durable.

L'acheteur dispose alors de quatorze (14) jours pour renvoyer le livre, à ses frais, à l'adresse de retour communiquée par le vendeur. Le livre doit être retourné dans un état neuf permettant sa remise en vente.

Le vendeur rembourse l'acheteur de l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours après réception du livre retourné ou à la date à laquelle l'acheteur fournit la preuve de l'expédition du livre, la première de ces deux dates étant retenue. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire.

Exception — Édition numérique

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Avant validation du paiement d'une édition numérique, l'acheteur coche une case d'acceptation des présentes conditions générales de vente. En cochant cette case puis en validant le paiement, l'acheteur demande expressément au vendeur que la fourniture du fichier débute immédiatement et reconnaît perdre, de ce fait, son droit de rétractation au titre du 13° de l'article L. 221-28 du code de la consommation. La description du produit affichée sur la page de paiement rappelle cette demande et cette renonciation, qui sont confirmées dans le courriel transmis à l'acheteur après commande.

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu, indépendamment de toute garantie commerciale, des garanties légales suivantes :

• la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 à L. 217-22 du code de la consommation, applicable durant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ;
• la garantie des défauts cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil, qui s'exerce dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.

Lorsqu'il agit au titre de la garantie légale de conformité, l'acheteur consommateur :

• bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-12 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance, à l'exception des biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Toute réclamation au titre des garanties est adressée à [email protected].

10. Service client et réclamations

Toute question relative à une commande, à une livraison, à un défaut de conformité ou à l'exercice du droit de rétractation peut être adressée à [email protected]. Le vendeur s'engage à apporter une réponse dans la journée ouvrée suivant la réception du message, et à traiter la réclamation au mieux des intérêts de l'acheteur.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable à l'acheteur (saisie d'une adresse incomplète, défaut de réception du courriel de confirmation en raison d'un filtre anti-spam, etc.) ou à un cas de force majeure.

Le vendeur n'est pas davantage responsable des conséquences d'un usage du fichier numérique non conforme aux licences applicables aux contenus reproduits.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus vendus (textes, illustrations, mise en page, codes typographiques) demeure la propriété de leurs auteurs et de leurs ayants droit. La vente d'un livre, qu'elle porte sur un exemplaire imprimé ou sur un fichier numérique, confère à l'acheteur un droit d'usage strictement personnel : toute reproduction, communication au public, revente, mise à disposition sur les réseaux ou modification sans autorisation préalable écrite est interdite, sous peine de poursuites au titre du code de la propriété intellectuelle.

Le fichier ePub fourni à l'occasion d'une commande numérique ne comporte aucun dispositif technique de protection (DRM) : cette ouverture repose sur la confiance et n'autorise aucunement la diffusion non consentie du fichier.

13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des commandes (adresse électronique, adresse de livraison, données de paiement traitées par Stripe) sont décrits en détail dans la page dédiée « Données personnelles & cookies » . L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à [email protected].

14. Médiation de la consommation

En cas de litige né de l'application des présentes CGV et n'ayant pas trouvé d'issue amiable, l'acheteur consommateur peut, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La désignation du médiateur compétent est en cours et sera communiquée dès finalisation, sur cette page et dans les mentions légales.

L'acheteur consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr .

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Sont notamment considérés comme tels les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, les défaillances graves d'un prestataire externe (notamment de l'hébergeur, du prestataire de paiement ou du transporteur), les interruptions étendues des réseaux de télécommunication et les décisions des autorités administratives.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation est porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

17. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, afin de tenir compte de l'évolution du catalogue, des modes de livraison ou du cadre légal. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date d'enregistrement de cette commande, archivées par le vendeur conformément aux exigences de l'article L. 213-1 du code de la consommation.

18. Acceptation

Le fait, pour l'acheteur, de procéder à une commande sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont il déclare avoir pris connaissance préalablement.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire est mis à disposition de l'acheteur consommateur conformément à l'annexe de l'article R. 221-1 du code de la consommation. Son usage demeure facultatif : toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est valable.

À l'attention de Challenge My Project SAS, 90 B Rue de Fougères, 35700 Rennes, France — courriel : [email protected].

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) : __________
• Nom du (des) consommateur(s) : __________
• Adresse du (des) consommateur(s) : __________
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________
• Date : __________

(*) Rayer la mention inutile.